Des maires « désorientés » face au zéro artificialisation nette

Alors que la France s’est fixée pour objectif de diviser par deux le rythme de l’artificialisation des sols d’ici à 2031 avec la loi sur le climat de 2021 pour limiter la consommation de terres agricoles, naturelles ou forestières, les maires continuent de s’inquiéter de sa déclinaison dans leurs territoires. Ils rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre locale du zéro artificialisation nette (Zan) qui est l’objectif final fixé à l’horizon de 2050.

C’est le constat que dresse l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) dans les résultats de son enquête publiée le 23 juillet 2024 se basant sur plus de 4 700 réponses.

Les élus « ont le sentiment que le dispositif tel qu’il est appliqué reste défavorable pour les communes notamment rurales, ayant peu consommé (de foncier) dans la décennie de référence (2011-2021), sans possibilité d’objectiver les efforts passés ».

Un changement de méthode demandé

Pour éviter de pénaliser les communes rurales, le débat parlementaire de la loi du 20 juillet 2023 sur la mise en œuvre du Zan avait introduit la mise en place d’une « garantie rurale » autorisant chaque commune à consommer un hectare.

Parmi les nombreux points de blocage identifiés par les élus, 56 % des sondés estiment que les modalités de décompte et de mutualisation de la garantie communale d’un hectare, en particulier à l’échelle des plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales sont problématiques.

Face à ces difficultés, l’AMF demande « l’arrêt des obligations issues du dispositif qui ne pourront être respectées dans les délais impartis, ainsi que la redéfinition d’une méthode rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proches des dynamiques et des besoins locaux ».